AGIR360 · UN PRODUIT DE LA SOCIÉTÉ AGIR PARTNER
Conditions générales de vente
Article 1 — Vendeur
Le site agir360.fr est édité par la société Agir Partner, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 886 649, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR05850886649
- Email : contact@agir360.fr
- Téléphone : 06 50 02 00 85
Agir360 est un produit de la société Agir Partner.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, sur le site agir360.fr, des contenus numériques et services décrits à l’article 4, à des clients agissant en qualité de consommateurs.
Toute commande suppose l’acceptation préalable et entière des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Compte client
La création d’un compte est gratuite et nécessaire pour commander. Elle se fait avec une adresse email et un mot de passe, ou avec un compte Google.
Un compte créé par email doit être confirmé par le lien envoyé à cette adresse avant toute commande. Un compte Google est considéré comme confirmé.
La création d’un compte ne donne pas accès aux contenus payants. L’étape de démonstration et le simulateur restent accessibles sans achat.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les accès achetés sont personnels et rattachés à son compte.
Article 4 — Offres et contenus
Agir360 propose trois offres, destinées aux personnes qui envisagent de passer du salariat au freelance.
- Guide Agir360 : un guide numérique au format PDF, téléchargeable depuis l’espace membre.
- Parcours 360 Agir360 : le guide, dix étapes de lecture guidée, des questionnaires corrigés, un diagnostic, des fiches de travail, le suivi de progression, un plan d’action sur 90 jours et une évaluation finale. Le Parcours 360 se suit seul, à son rythme, en ligne. Il ne comprend ni atelier, ni vidéo, ni accompagnement individuel. La durée d’environ 16 heures est une estimation du temps de lecture et de travail personnel.
- Mentorat 360 : le Parcours 360 et un accompagnement individuel par un mentor Agir360, dans les conditions de l’article 8 : un rendez-vous par étape du Parcours (dix rendez-vous), la préparation aux entretiens client, la refonte du CV, la reprise du profil LinkedIn, des réponses par email sous 48 heures ouvrées entre les rendez-vous et un point mensuel pendant les trois premiers mois d’activité en freelance.
Les contenus ont une vocation d’information et de méthode. Ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable individuel. Aucun résultat n’est garanti, notamment l’obtention d’une mission, d’une aide, d’un niveau de rémunération ou la sortie d’un contrat de travail.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse.
- Guide Agir360 : 79,00 € TTC, dont 13,17 € de TVA (65,83 € HT)
- Parcours 360 Agir360 : 249,00 € TTC, dont 41,50 € de TVA (207,50 € HT)
- Mentorat 360 Agir360 : 999,00 € TTC, dont 166,50 € de TVA (832,50 € HT)
Le Parcours 360 inclut le guide. Le Mentorat 360 inclut le Parcours 360 et le guide. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Un récapitulatif de commande est envoyé par email après le paiement. Il ne constitue pas une facture. Une facture est établie sur simple demande à contact@agir360.fr, en indiquant la référence de commande.
Article 6 — Commande et paiement
Pour commander, le client :
- se connecte à son compte confirmé ;
- choisit une offre ;
- coche la case par laquelle il accepte les présentes conditions et, pour les contenus numériques (y compris le Parcours 360 inclus dans le Mentorat 360), demande l’accès immédiat et renonce à son droit de rétractation (article 9) ;
- est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il règle le prix TTC.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, Link, Klarna et Bancontact, selon leur disponibilité au moment du paiement. Le paiement est traité par Stripe ; Agir Partner n’a jamais accès aux numéros de carte.
La commande est définitive à la confirmation du paiement par Stripe. Une même offre ne peut pas être achetée deux fois par le même compte tant que l’accès est en cours. Un récapitulatif est alors envoyé par email.
Article 7 — Accès aux contenus
L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, dans l’espace membre (Mon espace), avec le compte utilisé pour la commande.
- Guide : accès et téléchargement sans limitation de durée, pendant toute la durée d’exploitation du site.
- Parcours 360 : accès pendant 12 mois à compter de la date d’achat. Le guide inclus reste accessible au-delà, dans les mêmes conditions que le guide seul.
- Mentorat 360 : le Parcours 360 inclus est ouvert dans les mêmes conditions que le Parcours 360 seul ; les prestations de mentorat suivent l’article 8.
L’accès est strictement personnel. Il est vérifié à chaque connexion, que le client se connecte par email ou par Google.
Article 8 — Mentorat 360
Après le paiement, le mentor Agir360 contacte le client par email sous 2 jours ouvrés pour fixer le premier rendez-vous. Les rendez-vous ont lieu par téléphone ou en visioconférence, à des dates convenues ensemble, et doivent être réalisés dans les 12 mois suivant l’achat. Le client peut reporter un rendez-vous sans frais en le demandant au moins 24 heures à l’avance ; un rendez-vous manqué sans prévenir est considéré comme réalisé.
Le mentorat est un accompagnement méthodologique. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une recherche de mission, et ne garantit aucun résultat. Le point mensuel des trois premiers mois d’activité est proposé lorsque le client démarre son activité en freelance dans les 12 mois suivant l’achat.
Article 9 — Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du code de la consommation).
Guide et Parcours 360 (contenus numériques). Conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit. Au moment de la commande, le client demande l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation, en cochant la case prévue. Sans cette case, la commande n’est pas possible. Cet accord et ce renoncement sont confirmés dans le récapitulatif envoyé par email.
Mentorat 360 (contenu numérique et services). Pour le Parcours 360 inclus, le client demande l’accès immédiat et renonce à son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus. Pour les prestations de mentorat, le client peut se rétracter dans les 14 jours suivant la commande : il est alors remboursé du prix du Mentorat 360, déduction faite du prix du Parcours 360 (249,00 € TTC) et, si un rendez-vous a eu lieu à sa demande expresse pendant ce délai, d’un montant proportionnel aux prestations déjà fournies (article L221-25). Si, à sa demande expresse, l’ensemble des prestations est pleinement exécuté avant la fin de ce délai, il perd son droit de rétractation (article L221-28, 1°).
Comment se rétracter. Le client adresse sa demande à contact@agir360.fr, en utilisant le modèle ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, en indiquant la référence de commande.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 — Garanties légales et réclamations
Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut (contenu inaccessible, fichier illisible, étape manquante), le client contacte contact@agir360.fr. Agir Partner s’engage à rétablir un accès conforme ou, à défaut, à rembourser le client.
Toute réclamation est adressée à contact@agir360.fr. Agir Partner en accuse réception sous 2 jours ouvrés et y répond sur le fond sous 7 jours ouvrés, ou informe le client si l’examen demande plus de temps.
Article 11 — Remboursements
Les remboursements sont effectués par l’intermédiaire de Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Un remboursement total met fin à l’accès au contenu concerné. Les frais éventuels de la banque du client restent à sa charge.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le guide, les étapes, les questionnaires, les fiches et l’ensemble des contenus du site sont la propriété d’Agir Partner et sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat confère au client un droit d’usage personnel et non exclusif, pour ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou partage d’identifiants, même gratuit, est interdit. En cas de manquement, Agir Partner peut suspendre l’accès concerné, sans préjudice d’autres recours.
Article 13 — Responsabilité
Agir Partner met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident technique ; elles ne donnent pas droit à indemnité lorsqu’elles sont de courte durée.
Les choix professionnels, juridiques, fiscaux ou financiers du client relèvent de sa seule décision. Les contenus Agir360 ne constituent pas un conseil personnalisé et ne garantissent aucun résultat.
Article 14 — Données personnelles
Les données collectées (nom, email, commandes, progression dans le Parcours 360) sont nécessaires à la gestion du compte, des commandes et de l’accès aux contenus. Les paiements sont traités par Stripe et les emails envoyés par Resend.
Le détail des traitements et des droits du client (accès, rectification, effacement, opposition) figure dans la politique de confidentialité. Les demandes sont à adresser à contact@agir360.fr.
Article 15 — Médiation et droit applicable
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@agir360.fr. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : La Médiation Professionnelle (Société de la Médiation Professionnelle), en ligne sur mediateur-consommation-smp.fr, ou par courrier : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Version en vigueur au 19 octobre 2026.